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Observations définitives arrêtés par la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France sur la situation financière de la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur.


 

Note affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2007.

 

Les observations définitives arrêtées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur la situation financière de la Ville de Paris ont été inscrites à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007.

 

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 190
Conseil municipal
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