Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer la procédure de marché négocié relatif à la réorganisation de l'accueil, des locaux du personnel, de l'infirmerie et à l'adaptation des vestiaires aux personnes handicapées au gymnase S. BERLIOUX 4, place de la Rotonde (1er) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission, et Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché négocié, suivant l'article 35-I-5, en vue de la réorganisation de l'accueil, des locaux du personnel, de l'infirmerie et de l'adaptation des vestiaires aux personnes handicapées au gymnase S. BERLIOUX 4, place de la Rotonde (1er).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2008 et prélevée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 0801349, sous réserve de la décision de financement.