Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-13 ;

Vu le contrat de ville 2000-2006 signé le 18 décembre 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, le Président du Conseil régional d'Ile-de-France et le Directeur du Fonds d'action sociale ;

Vu le contrat parisien de sécurité signé le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Préfet de police et le Procureur de la République et son avenant en date du 27 févier 2002 cosigné en outre par le Recteur de l'Académie de Paris et la Préfète Secrétaire générale de la Préfecture de Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle avec TVAS 18-17 nord et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec TVAS 18-17 nord.

Art. 2.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à TVAS 18-17 nord, 224 bis, rue Marcadet (18e) (dossier 2007 04136 - tiers D01947).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ?action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour prévention et sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2007.