Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention à l'association Courant d'Art Frais, 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 euros est attribuée à l'association Courant d'Art Frais dont le siège social est situé au 19, rue de la Fontaine à Mulard (13e) au titre de la politique de la Ville pour son projet de création d'un spectacle de marionnettes.

Art. 2.- Cette dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : ?Provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la culture?.