Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de fonctionnement d'une montant de 3.000 euros à l'association ?Les Musicoliers? située 58 rue de Saussure (17e) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l'association ?Les Musicoliers? située 58 rue de Saussure (17e) au titre de ses activités en 2007 (X00550-2007-01310).

Art. 2.- La dépense sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007 nature 6574, rubrique 33, ligne P 003 : ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.