Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu la délibération 2007 DPP 23 votée par le Conseil de Paris, lors de sa séance en date des 1er et 2 octobre 2007,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Immobilière 3F et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La délibération 2007 DPP 23 susvisée, est rapportée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Immobilière 3F concernant la surveillance de son patrimoine, plus particulièrement situé dans les quartiers ?Politique de la ville? et les secteurs du ?Grand projet de renouvellement urbain?.

Art. 3.- Une subvention de 179.800 euros est attribuée à l'Immobilière 3F.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 65738, fonction 110, ligne P001 ?provision pour subventions? du budget de fonctionnement de l'exercice 2007 de la Ville de Paris.