Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'équipements et de prestations de câblages informatique et téléphonique ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d'attribution d'un marché passé sur appel d'offres ouvert relatif à la fourniture d'équipements et de prestations de câblages informatique et téléphonique.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation et ses annexes, le cahier des clauses administratives particulières, ainsi que l'acte d'engagement et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics (C.M.P.), dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l'article 35 du C.M.P. et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits inscrits ou à inscrire au titre des budgets fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, natures 611, 60632, 61558, 2315, 2031 et 21830 chapitres 011, 20, 21 et 23 rubriques 020 et 0201 pour l'année 2008 et les années suivantes, sous réserve des décisions de financement.