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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l??Universit� Paris 7 - Denis Diderot? une subvention pour l?organisation d?un colloque sur les normes et contre - normes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 500 euros est attribu�e � l?Universit� Paris 7 - Denis Diderot, Case Postale 7132 - 75205 PARIS CEDEX 13.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imput� sur les cr�dits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

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