Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris en vue de la passation d’une procédure de mise en concurrence pour l’attribution d’un marché d’intégration et d’acquisition d’un progiciel pour la mise en œuvre d’un compte famille dans les domaines scolaire, péri-scolaire, extra scolaire et de l’enfance. M. François DAGNAUD, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes r�unissant la Ville et le D�partement de Paris en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� d?int�gration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-scolaire, extra scolaire et de l?enfance ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de la constitution d?un groupement de commandes en vue de la passation d?une proc�dure de mise en concurrence pour l?attribution d?un march� d?int�gration et d?acquisition d?un progiciel pour la mise en ?uvre d?un compte famille dans les domaines scolaire, p�ri-sco-laire, extra scolaire et de l?enfance.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
�