Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à signer avec l'association Action Artistique de la Ville de Paris (1er) un avenant au marché public de services suivant la procédure prévue à l'article 30 du code des Marchés publics ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2313-1 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 2 avec l'Association Action Artistique de la Ville de Paris, dont le siège social est situé 17, avenue Victoria (1er), pour un montant de 77.666,39 euros.

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, sous réserve de la décision de financement, sur le chapitre 011, nature 611, rubrique 324.