Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention annuelle d'objectifs avec l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (ADCLJC) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (ADCLJC).

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribuée à l'Association pour le développement de la culture et des loisirs des jeunes de la Chapelle (ADCLJC) 76, rue Philippe de Girard (18e) (dossier 2007 01381 - tiers n° D05131).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422, ?action socio-éducative? ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prévention et de la sécurité? du budget municipal de fonctionnement de l'exercice 2007.