Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'agréer la réalisation par l'AFTAM d'un programme de construction d'une résidence sociale de 56 logements PLA-I - 84, avenue du Docteur Arnold Netter (12e) ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission ;

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par l'AFTAM, d'un programme de construction d'une résidence sociale de 56 logements PLA-I - 84, avenue du Docteur Arnold Netter (12e). L?opération sera réalisée en intégrant la démarche Haute Qualité Environnementale, notamment en atteignant une performance énergétique au niveau de la RT 2005, moins 20 %.

Art.2. - L?opération bénéficiera d'une subvention municipale d'un montant de 1.646.032 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d'in-vestissement.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec l'AFTAM une convention fixant les modalités de versement de la participation financière de la Ville à l'opération et, conformément à l'article L441-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les modalités d'exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, qui seront au nombre de 26 (15 au titre du relogement du foyer Claude Tillier et 11 au titre de la mixité sociale).