Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e) ;

Vu l'article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'EcoleNationale Supérieure des Arts Appliqués et des Métiers d'Art (ENSAAMA) une convention dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de la concession de locaux scolaires municipaux situés 20, rue de la Saïda (15e).