Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la décision du Conseil du 2e arrondissement, en date du 15 mars 2007, sur le principe d'un marché de service public pour l'exploitation d'une crèche collective sise 5, place des Petits Pères (2e) ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 3 mai 2007, sur l'approbation des pièces de marché ;

Vu la délibération du Conseil de Paris, en date du 14 mai 2007, autorisant M. le Maire de Paris à lancer une procédure de marché de prestations de service pour l'exploitation d'une crèche collective sise 5, place des Petits Pères (2e) ;

Vu la décision de la Commission d'appel d'offres le 17 septembre 2007 pour l'attribution à la société ?La Maison Bleue? d'un marché de prestation de services pour l'exploitation d'une crèche collective sise 5, place des Petits Pères (2e) ;

Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la société ?La Maison Bleue? un marché de prestations de service pour l'exploitation d'une crèche collective sise 5, place des Petits Pères (2e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société ?La Maison Bleue?, dont le siège social se situe 106, avenue Aristide Briand à Montrouge un marché ayant pour objet les prestations de service pour l'exploitation d'une crèche collective sise 5, place des Petits Pères (2e).

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits au chapitre 011, article 611, rubrique 64? du budget de fonctionnement 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.