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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association ?GOOD MUSIC DIFFUSION (LA MEILLEURE MUSIQUE DU MOMENT)?;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribu�e � l?Association ?GOOD MUSIC DIFFUSION (LA MEILLEURE MUSIQUE DU MOMENT)? sise 20, boulevard Souchet 93160 NOISY LE GRAND, pour la mise en ?uvre de la deuxi�me c�r�monie des ?CESAIRE de la Musique?. N� de tiers : X07007

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 6.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007 :

-3.000 euros, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligneP 037, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.

-3.000 euros, chapitre 65, nature 6574, rubrique 33, ligneP 003, ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture?.

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