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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles R 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire et R 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 14�me arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de cr�ation d?un deuxi�me ascenseur � la mairie du 14�me arrondissement sise 2, place Ferdinand Brunot � Paris (14�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de cr�ation d?un deuxi�me ascenseur � la mairie du 14�me arrondissement 2, place Ferdinand Brunot (14�me).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire correspondantes.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercice ult�rieur, sous r�serve de la d�cision de financement.

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