Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de conclure une convention avec la SA d'HLM SAGECO, 64, rue de Lisbonne (8e), en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 57.670 euros pour aménager les locaux du Point d'accès au droit (PAD) du 13e arrondissement, situés au rez de chaussée de l'immeuble, 4, place de Vénétie (13e) ;

Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 30 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure une convention avec la SA d'HLM SAGECO, en vue de l'attribution d'une subvention d'investissement pour aménager les locaux du Point d'accès au droit (PAD) du 13e arrondissement, situés au rez de chaussée de l'immeuble, 4, place de Vénétie (13e).

Art. 2.- Dans le cadre de la convention mentionnée à l'article premier et dont le texte est joint à la présente délibération, une subvention d'investissement d'un montant de 57.670 euros est attribuée à la SA d'HLM SAGECO, 64, rue de Lisbonne (8e).

Art. 3.- La subvention allouée est nette forfaitaire.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 020, chapitre 20, nature 2042, ligne E029, du budget d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2007.