Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à l'Association Haïti Développement (HAIDEV) menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration à Paris ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est octroyée à l'Association Haïti Développement (HAÏDEV) 35, rue de l'Eglise (15e) (D02868 / 2007-01647) pour des cours de français.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l'article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l'intégration et des résidents non communautaires? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 3.000 euros.