Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L.221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel le Maire de Paris soumet à son approbation la demande d'ouverture le dimanche 16 décembre 2007 présentée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L?ORDRE DES MÉDECINS DE LA VILLE DE PARIS sis 14, rue Euler dans le 8ème arrondissement de Paris pour des salariés en poste dans cet établissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2ème Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de dérogation ponctuelle à la règle durepos dominical présentée par le CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L?ORDRE DES MÉDECINS DE LA VILLE DE PARIS pour les élections des membres du Conseil, le dimanche 16 décembre 2007.

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France, Préfet de Paris.