�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L.1511-1 � L.1511-7 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec chaque soci�t� de production b�n�ficiant d?une aide de la ville de Paris � la production aux premiers films courts ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec chaque soci�t� de production b�n�ficiant d?une aide de la ville de Paris � la production aux premiers films courts.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit au maximum 270.000 euros, sera imput�e sur le Budget d?investissement de la Ville de Paris pour 2007 et exercices suivants, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 provision pour subventions d?investissement au titre du cin�ma.

�