Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la Fixation pour 2008 des éléments servant au calcul de la subvention de restauration allouée par la Ville de Paris aux caisses des écoles ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l'éducation ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour l'année 2008, les éléments servant au calcul de la subvention de restauration versée aux caisses des écoles sont fixés comme suit :

- prix de revient moyen des repas scolaires (PRM) : 5,59 euros

- pourcentage de prise en charge du PRM : 50%

- montant de la part dite de contribution : 2,425 euros par repas

- montant de la part dite de compensation sociale : 0,37 euros par repas

 Art. 2.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2008, chapitre 65, article 65736-1, rubrique 251, ligne P006 sous réserve de la décision de financement.