Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 23 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511 et suivants ;

Vu la délibération, en date du 27 septembre 2004 (ASES 273), et notamment son article 2 autorisant M. le Maire de Paris à signer, avec l'Institut Curie, une convention de financement de 4 années en vue de soutenir une jeune équipe de chercheurs dans la réalisation d'un programme de travail sur ?l'Immunité innée et adaptative dans les stades précoces et tardifs des néoplasies cervicales liées à l'HPV? ;

Vu l'article 1er de la même délibération attribuant une première subvention de 95.000 euros à l'Institut Curie au titre de l'année 2004 ;

Vu la convention conclue entre les 2 signataires le 25 octobre 2004, et notamment son article 7 prévoyant la passation d'un avenant annuel ;

Vu la délibération du 27 Septembre 2005 (ASES 65) ainsi que le 1er avenant annuel (signé le 5 décembre 2005) ayant permis à l'Institut Curie de recevoir la subvention conventionnelle 2005 ;

Vu la délibération du 12 décembre 2006 (ASES 94) ainsi que le 2e avenant annuel (signé le 15 décembre 2006) ayant permis à l'Institut Curie de recevoir la subvention conventionnelle 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de soumettre à l'Institut Curie le 3e avenant conventionnel annuel permettant de confirmer l'octroi de la subvention prévue au titre de 2007 en vue de réaliser l'achèvement de la recherche entreprise ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 65.000 euros est attribuée, au titre de 2007, à l'Institut Curie (Tiers: W00141) afin de permettre l'achèvement de la recherche entreprise par le Dr Vassili Soumelis (Chef d'équipe Avenir de l'INSERM - Unité INSERM 520 - à l'Institut Curie) sur ?l'Immunité innée et adaptative dans les stades précoces et tardifs des néoplasies cervicales liées à l'HPV?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l'avenant n° 3, à la convention du 25 octobre 2004 avec l'Institut Curie.

Art. 3.- Le règlement de la subvention pourra intervenir à compter de la conclusion de cet avenant contractuel (2007) proposé en annexe.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 236, nature 657483, ligne P015? du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.