Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer le lot n° 9 de l'accord-cadre afin de réaliser des travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le lot n°9 de l'accord-cadre afin de réaliser des travaux d'amélioration, d'entretien et de maintenance dans les établissements gérés par la Direction de la Jeunesse et des Sports avec les entreprises déclarées attributaires par la Commission d'appel d'offres lors de sa séance du 8 octobre 2007.

Les entreprises attributaires du lot n° 9 sont les suivantes : 

Lot n° 9 - Sols souples sportifs intérieurs et parquet

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au budget d'investissement, nature 2128, 2135, 2313, rubriques 12, 411, 412, 413, 422 et au budget de fonctionnement, natures 61521, 61522, 61523, 61558, rubriques 12, 411, 412, 413, 422 sur les exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 sous réserve de la décision de financement.