Approbation de principe de réalisation des travaux d’amélioration des conditions d’accueil du public dans le hall de la mairie du 18ème arrondissement et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mmes Mireille FLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux d?am�lioration des conditions d?accueil du public dans le hall de la mairie du 18e, 1 place Jules Joffrin (18e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux d?am�lioration des conditions d?accueil du public dans le hall de la mairie du 18e, 1 place Jules Joffrin (18e).
Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40 et 57 � 59 du Code des March�s Publics.
Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1 et 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march�s n�goci�s.
Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.
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