Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2007 DU 80 des 26 et 27 mars 2007 ;

Considérant qu'il convient de modifier les articles 1 et 2 de ladite délibération ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement des parcelles assiettes de la totalité des installations dépendantes de l'usine des eaux d'Aubergenville ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le deuxième paragraphe de l'article 1 de la délibération 2007 DU 80 des 26 et 27 mars 2007 est ainsi modifié.

La désaffectation des parcelles assiettes des captages (puits C1 à C9 et C13), de l'usine de refoulement, des pavillons, dépendances de l'usine, des volumes correspondant aux canalisations enterrées et des chemins d'accès aux installations qui précèdent est constatée. Le déclassement desdits biens, situés à Flins et aux Mureaux (Yvelines), est prononcé. Ces propriétés peuvent être retirées de la convention liant la Ville de Paris avec la SAGEP.

Art. 2.- Les autres articles de la délibération 2007 DU 80 des 26 et 27 mars 2007 sont repris sans modifications à l'exception du tableau visé à l'article 2 de ladite délibération, tableau dans lequel sont retirées de la vente à la Lyonnaise des Eaux France les parcelles A 327 et A 328, situées à Flins, et qui correspondent à des chemins ruraux non cessibles.