Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2007, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché relatif à la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie, leurs pièces de réparation et les pièces détachées pour le matériel existant à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l'opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particulières (C.C.P.) et actes d'engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l'appel d'offres ouvert pour la fourniture de matériel de lutte contre l'incendie, leurs pièces de réparation et les pièces détachées pour le matériel existant à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- Conformément à l'article 35, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n'a fait l'objet d'aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriés et dans l'hypothèse où la Commission d'appel d'offres déciderait qu'il soit procédé à un marché négocié, M. le Préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007 et suivants :

-à la section d'investissement chapitre 901, articles 901-1312 et 901-1313, compte nature 21568 ;

-à la section de fonctionnement chapitre 921, article 921-1312, compte nature 60632.