Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'adhérer à l'association ?Orbival, un métro pour la banlieue? et de procéder, pour l'année 2007, au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à adhérer à l'association ?Orbival, un métro pour la banlieue?.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, pour l'année 2007, au versement de la cotisation de la Ville de Paris à cet organisme.

Art. 3.- Pour l'année 2007, le montant des droits d'adhésion de la Ville de Paris s?élève à 3.000 euros.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 020, article 62-81, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2007.