Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 16ème arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de lancer la procédure de marché négocié relatif à la mise aux normes de la détection et la mise aux normes de l'alarme incendie, la rénovation de la sonorisation et l'amélioration de l'éclairage sportif du court central au stade Pierre de Coubertin 82, avenue Georges Lafont (16ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d'un marché négocié, suivant les articles 35-I-5, 65 et 66 en vue de la mise aux normes de la détection et la mise aux normes de l'alarme incendie, la rénovation de la sonorisation et l'amélioration de l'éclairage sportif du court central au stade Pierre de Coubertin 82, avenue Georges Lafont (16ème).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer ledit marché.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2008 et prélevée sur le budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, nature 2313, fonction 411, sur le compte de provision 88000-99 activité 060, AP 0801349, sous réserve de la décision de financement.