retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association l’Interloque (18e), pour la réalisation du projet ressourcerie-recyclerie “la maison 21”. - Attribution de la subvention correspondante. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association l'Interloque (18e), pour la réalisation du projet ressourcerie-recyclerie ?la maison 21? et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Marie de Paris est autoriser à signer la convention avec l'association L?Interloque (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de trente mille euros (30.000 euros) est attribuée à l'association ?l'Interloque?, domiciliée au 7, rue de Trétaigne (18e).

Art. 3.- La dépense correspondante (n° de dossier 200704791, numéro tiers X03570) sera imputée sur la rubrique 810, chapitre 65, nature 6574 83, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'environnement et de la propreté?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2007.

 

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPE 94
Conseil municipal
retour Retour