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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?�ducation et notamment l?article 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 17e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection de la couverture c�t� rue Boursault de l?�cole polyvalente 10, rue Boursault (17e) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�fection de la couverture de l?�cole polyvalente 10, rue Boursault (17e). Les modalit�s de passation du march� de travaux int�grent obligatoirement les normes de Haute Qualit� Environnementale en vigueur.

Art. 2.- Est approuv�e la passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 du Code des March�s Publics ou, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropri�es au sens de l?article 35-II-3� ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, d?autoriser le lancement des proc�dures n�goci�es conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3�, 59, 65 et 66 du code pr�cit�.

Art. 3.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, mission 80000 - 99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous r�serve de la d�cision de financement.

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