Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 9 octobre 2007, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'individualiser à la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 2031, compte nature 2031, opération 02.2007, une autorisation de programme de 700.000 euros destinée à la réalisation d'études préalables nécessaires à la maîtrise d'ouvrage et d'études relatives à des travaux immobiliers dans les bâtiments abritant les services de la Préfecture de police ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une autorisation de programme de 700.000 euros est affectée à la section d'investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2031, opération 02.2007, pour la réalisation d'études relatives à des travaux immobiliers dans les bâtiments abritant les services de la Préfecture de police.

Art. 2.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d'une somme d'égal montant.