Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer une subvention de fonctionnement à l'association le Cent Atelier en commun 94, boulevard Poniatowski (12e) ;

Vu la délibération 2007 DAC 631 en date du 10 et 11 juillet 2007 par laquelle M. le Maire de Paris a été autorisé à signer une convention d'occupation du domaine public avec l'association ?Le Cent. Atelier en commun? pour l'occupation de l'immeuble 100, rue de Charenton (12e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 32.000 euros TTC est attribuée à l'association ?le Cent Atelier en commun?, 94, boulevard Poniatowski (12e) (X071982007_04691).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante d'un montant de 32.000 euros sera imputée au chapitre 65, compte 6574, rubrique 33, ligne P003 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.