Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 22 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités des travaux d'installation, d'extension et de rénovation des réseaux d'arrosage automatique des espaces verts parisiens et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités des travaux d'installation, d'extension et de rénovation des réseaux d'arrosage automatique des espaces verts parisiens ainsi que l'autorisation de signer les marchés correspondants, pour un montant minimum de 920.000 euros TTC et un montant maximum de 2.800.000 euros TTC, soit par lot :

Lot 1 : minimum de 400.000 euros TTC et maximum de 1.200.000 euros TTC ;

Lot 2 : minimum de 400.000 euros TTC et maximum de 1.200.000 euros TTC ;

Lot 3 : minimum de 120.000 euros TTC et maximum de 400.000 euros TTC.

Art. 2.- Les prestations correspondantes feront l'objet de marchés négociés en trois lots conformément aux articles 10, 34, 35-I-5°, 40, 65, 66 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 011, articles 615-21, 615-23 et 615-58, et chapitre 23, articles 2312 et 2315, rubriques 823 et 026, comptes de provision 23000-99-50, 23000-99-010, 23000-99-020 et 23000-99-090, sous réserve de la décision de financement.