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Subvention à l’“Association de Culture Berbère” pour son action en faveur des femmes. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.


Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 19 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention à l'?Association de Culture Berbère? pour son action en faveur des femmes et lui propose le versement d'une subvention correspondante ;

Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 euros est attribuée à l'Association de Culture Berbère, sise au 37 bis rue des Maronites (20e) (D02815 - 2007_02701) au titre de l'année 2007.

Art. 2.- Le montant de la subvention sera imputé sur les crédits inscrits au chapitre 65, article 6574, fonction 020, ligne P046 du budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2007.

 

Novembre 2007
Déliberation
2007 SG 69
Conseil municipal
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