Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 400.000 euros à l'association ?Sidaction? sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), et d'autre part de l'autoriser à signer une convention entre la ville de Paris et ladite association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association ?Sidaction? (X03401) sise 228, rue du Faubourg Saint-Martin (10e), une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant à 400.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'année 2007.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique ?Relations Internationales?, nature 6574, fonction 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices suivants de la Mairie de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- L?association ?Sidaction? est autorisé à rétrocéder, par voie de conventions, une partie de la subvention de la Ville de Paris à ses opérateurs locaux (partenaires et non prestataires) qui sont l'ONG sud-africaine ?Vusabandtu Aids Project?, les associations burundaises ?Association Nationale de Soutien aux Séropositifs et Sidéens?, ?Association de Prise en Charge des Orphelins du Sida? et ?SWAA Burundi?, la structure ?Maison des Associations? à Bobo-Dioulasso au Burkina Faso et l'association ?WOFAK? au Kenya.