Communication sur les rapports d’activité 2006 des Sociétés d’Economie Mixte de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.
Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 2007.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 2007.
La communication sur les rapports d'activité 2006 des Sociétés d'économie mixte de la Ville de Paris a été inscrite à l'ordre du jour de la séance du Conseil de Paris des 12 et 13 novembre 2007.