Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 14 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 14 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'Université Sorbonne-Nouvelle (Paris III) 17, place de Sorbonne (5e) destinée à contribuer au financement de la création de la chaire d'études ?Québec contemporain? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribuée à l'Université Sorbonne-Nouvelle (Paris III) 17, place de la Sorbonne (5e).

Art. 2.- La dépense sera imputée à la rubrique 23, nature 65738, chapitre 65, ligne P014, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros, et à la rubrique 04, nature 65738, chapitre 65, ligne P001, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros.