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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Universit� Sorbonne-Nouvelle (Paris III) 17, place de Sorbonne (5e) destin�e � contribuer au financement de la cr�ation de la chaire d?�tudes ?Qu�bec contemporain? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribu�e � l?Universit� Sorbonne-Nouvelle (Paris III) 17, place de la Sorbonne (5e).

Art. 2.- La d�pense sera imput�e � la rubrique 23, nature 65738, chapitre 65, ligne P014, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros, et � la rubrique 04, nature 65738, chapitre 65, ligne P001, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 5.000 euros.

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