Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association ?Protection Sociale de Vaugirard-Fonds Marie-José Chérioux? un bail de droit commun pour des locaux sis 25-27, rue Lacordaire (15e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, est autorisé à signer avec l'association ?Protection Sociale de Vaugirard-Fonds Marie-José Chérioux? un bail de droit commun pour des locaux sis 25-27, rue Lacordaire (15e).

Art. 2.- La recette provenant de cette location sera imputée au chapitre 75, rubrique 520, nature 752 du Budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'année 2008 et des exercices ultérieurs.