Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 5 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 5 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Les profits des multinationales de l'eau sont à juste titre en point de mire de l'actualité et du débat sur la gestion municipale de l'eau. Les éluEs communistes de Paris se battent sans équivoque pour une gestion municipale - ils avaient voté contre la délégation en 1984 ; leur position a été constante depuis et ils ont lancé une campagne sur ce thème depuis 2006 en prévision de la fin des contrats de délégation en 2009 - et soutiennent toute recherche de transparence sur ces questions.

L?enquête UFC-Que Choisir s?intéresse à juste titre aux profits engrangés par les groupes privés délégataires, surtout au regard de leurs conséquences sur le prix de l'eau.

Mais le débat est beaucoup plus large. Nous sommes pour une gestion publique de l'eau pas simplement parce que quand elle est privée, elle est plus chère. Bien entendu, une gestion débarrassée des profits entraîne des économies pour la collectivité. Mais les augmentations de coût à Paris par exemple ces dernières années sont pour la plus grande part le résultat des augmentations des taxes. Les coûts de production, de contrôle, d'assainissement sont largement impactés par l'évolution des normes de qualité qui obligent les collectivités à des investissements considérables. Et cela, quel que soit le mode de gestion choisi.

Si nous sommes aussi farouchement pour une gestion publique, c'est parce que l'eau, bien commun de l'humanité n'est pas une marchandise. Sa gestion - économie sur la ressource, attention extrême à la pollution, recherche etc. - implique qu'elle soit dégagée des logiques de profit. Et cela concerne l'ensemble de la chaîne de l'eau, de la production à l'assainissement en passant par la distribution et le contrôle.

Une série d'études a été lancée par notre collectivité pour disposer de toutes les données nécessaires en vue d'établir un schéma directeur de l'eau et d'assurer une gestion optimale après la fin des contrats de délégation.

Ces études sont nécessaires à une bonne maîtrise par la Ville. Elles sont utiles pour que la remunicipalisation de l'eau se passe dans les meilleures conditions possibles. Ce travail avait d'ailleurs été préparé par les révisions de contrats de décembre 2003 qui avaient permis un certain assainissement de la situation.

En remunicipalisant la distribution de l'eau en 2009 à Paris, en construisant une gestion publique cohérente de toute la chaîne de l'eau, nous agirons dans l'intérêt des parisiens et nous tisserons un maillon utile dans la lutte pour le droit à l'eau sur l'ensemble de la planète. La Ville de Paris se doit d'être exemplaire sur ce droit fondamental de l'être humain, elle en a aujourd?hui I?occasion.

Aussi le Conseil de Paris, sur la proposition de Pierre Mansat, Catherine Gégout et des éluEs du groupe communiste,

Se prononce dès maintenant pour le retour à une gestion 100 % publique de l'ensemble de la chaîne de l'eau après la fin des contrais avec les distributeurs.