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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?Association de Pr�figuration de la R�gie du 14e ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association de Pr�figuration de la R�gie du 14e.

Art. 2.- Une subvention de 3.000 euros est attribu�e � l?Association de Pr�figuration de la R�gie du 14e (Astre X07705 - 2007_04453) 2 square Auguste Renoir (14e) pour l?aide au d�marrage de la R�gie de Quartier du 14e par l?acquisition de mat�riel de bureau et de mobilier.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne E009 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2007 et suivant de la Ville de Paris.

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