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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 d�cembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion par la RIVP, de programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l?intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 14 mai 2007 autorisant la conclusion avec la RIVP d?un bail emphyt�otique portant location � la soci�t� de la propri�t� communale situ�e 21, rue Pajol et 65 rue Philippe de Girard (18�me) ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la RIVP � r�aliser � l?adresse un programme de construction comportant 146 logements �tudiants PLS ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 29 octobre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est agr��e la r�alisation par la RIVP, d?un programme de construction comportant 146 logements �tudiants PLS situ� 21, rue Pajol et 65 rue Philippe de Girard (18�me). L?op�ration sera r�alis�e en int�grant la d�marche Haute Qualit� Environnementale, notamment en atteignant une performance �nerg�tique au niveau de la RT 2005, moins 20%.

Art. 2.- L?op�ration b�n�ficiera d?une subvention municipale d?un montant global maximum de 5.840.000 euros.

La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?investissement.

Art. 3.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :

- 44 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris,

- 15 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la R�gion Ile-de-France,

- 87 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris.

�Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � conclure avec la RIVP et avec le gestionnaire de la r�sidence pour �tudiants les conventions fixant les modalit�s de versement de la participation financi�re de la Ville � l?op�ration et, conform�ment � l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalit�s d?exercice des droits de r�servation de la Ville de Paris.

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