Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 16 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'association ?Croix Bleue des Arméniens de France?, 17, rue Bleue (9e) ;

Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement d'un montant de 10.000 euros sera attribuée à l'association ?Croix Bleue des Arméniens de France? (D00642/2007_02491) 17, rue Bleue (9e) sur présentation des factures des travaux.

Art. 2.- La dépense correspondante sera prélevée sur l'autorisation de programme 0703579 et imputée à la mission 90010-99, activité 80, rubrique 422, nature 2042 ?subvention d'équipement au titre de la jeunesse? du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2007.