Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec ?L?Association Générale des Familles? la convention d'occupation mettant à sa disposition un terrain d'une superficie de 400m², situé dans le jardin du Ranelagh à Paris 16ème pour y exercer une activité de halte garderie ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.-M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec ?L?Association Générale des Familles? la convention d'occupation dont le texte est joint à la présente délibération, mettant à sa disposition un terrain d'une superficie de 400m², situé dans le jardin du Ranelagh 16e pour y exercer une activité de halte garderie.

Art. 2.- La présente convention est conclue pour une durée d'un an, reconductible par tacite reconduction jusqu?à une durée maximale de dix ans. Au-delà de cette période, elle sera renouvelable expressément.