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SGRI 68 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


 

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 21 novembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF) et lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37.465 euros est attribuée à l'association ACTION CONTRE LA FAIM (ACF) pour le développement de l'accès à l'eau et à l'hygiène dans les quartiers périurbains d'Oulan-Bator (Mongolie).

Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée sur l'article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l'eau de la Ville de Paris sur l'exercice 2007.

 

Novembre 2007
Déliberation
2007 DPE 129
Conseil municipal
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