Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 27 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Municipal,

Avec le vote d'un protocole d'accord entre la Ville de Paris et la S. N. C. F. relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers dans le cadre de l'opération ?Charolais? (12e) (projet de délibération 2007 DU 217), c'est un nouveau mini-quartier qui va sortir de terre dans le 12e arrondissement, en bordure des voies ferrées du faisceau ferroviaire de la Gare de Lyon.

Les premières esquisses de plan masse font état de projets de construction de logements et de bureaux, le long des voies ferrées.

Si des techniques d'isolation acoustique existent, il n'en demeure pas moins qu'il y a un risque potentiel que ces futurs logements soient exposés à des nuisances sonores dues au passage des trains.

Aussi, il convient de prévenir ce risque et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter l'exposition de populations au bruit, qui est répertorié comme étant la première nuisance environnementale.

Par ailleurs, les riverains de la rue Coriolis subissent, depuis des années, des nuisances importantes en raison du passage des trains aux abords immédiats de cette rue.

Lors du débat sur le Plan Local d'Urbanisme, les élus de la majorité municipale du 12e arrondissement ont déjà voté un v?u au Conseil du 12e arrondissement, en juin 2005, pour demander l'installation de protections phoniques, le long des voies S. N. C. F., le long de la rue Coriolis, pour protéger les riverains et réduire de manière très significative le bruit.

Sur la proposition de M. Christophe NAJDOVSKI et des élus du groupe ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris intervienne auprès de la S.N.C.F. afin que, dans le cadre de la signature du protocole d'accord relatif à la cession de terrains et volumes immobiliers dans le cadre de l'opération ?Charolais? :

-toutes les dispositions soient prises (isolation des logements, protections phoniques?) pour faire en sorte qu'il n'y ait aucune nuisance sonore liée au passage des trains du faisceau ferroviaire bordant le futur terrain du secteur ?Charolais?,

- des protections phoniques soient installées le long de la rue Coriolis, en vue de supprimer ou de réduire très fortement le bruit dû au passage des trains.