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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 30 octobre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la vente de bo�tiers en acier et sous-ensembles d?horodateurs en vue de leur recyclage et lui demande l?autorisation de signer le contrat de vente correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de la vente de bo�tiers en acier et sous-ensembles d?horodateurs en vue de leur recyclage.

Art. 2.- Ladite vente fera l?objet d?un avis d?appel public � concurrence.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des charges dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de vente.

Art. 5.- Les recettes correspondantes seront imput�es au chapitre 70, article 7078, rubrique 820 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

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