D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2007.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 octobre 2007, par lequel lui propose M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?ALEA? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?ALEA? (X04324), dont le si�ge social est situ� 86 avenue Daumesnil (12e).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P012 ?Subventions � partir des fonds du Maire - 12e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.

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