Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 octobre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt ?PALULOS? à contracter par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris, en vue du financement de travaux d'amélioration de l'habitat ?PALULOS? portant sur 440 logements, à réaliser dans le groupe ?Lefebvre Dantzig?, situé 75-87, boulevard Lefebvre / 66-72, rue de Dantzig (15e), ainsi qu'une subvention à titre de participation au financement de cette opération, et de l'autoriser à signer une convention relative à la réservation des logements et aux modalités de versement de la participation de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l'OPAC de Paris une subvention de 1.441.090 euros à titre de participation au financement de travaux d'amélioration de l'habitat portant sur 440 logements, à réaliser dans le groupe ?Lefebvre Dantzig?, situé 75-87, boulevard Lefebvre / 66-72, rue de Dantzig (15e).

La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financière accordée, l'O.P.A.C. de Paris s?engage à réserver, lors des premières vacances, 117 logements réhabilités à des candidats désignés par la Ville de Paris. Celle-ci bénéficiera du droit de suite.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l'ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'OPAC de Paris une convention portant sur :

-les conditions de versement de la subvention précitée,

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d'exercice de ces droits.