Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Reçue par le représentant de l'Etat le 15 novembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 octobre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer avec l'association ACP - La Manufacture Chanson, dont le siège social est situé 8, rue des Plâtrières (20e), une convention relative à l'attribution d'une subvention d'équipement (D03796) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 novembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 25.000 euros est attribuée à l'association ACP - La Manufacture Chanson, dont le siège social est situé 8, rue des Plâtrières (20e), et dont l'objet est la formation, la connaissance, la recherche et la pratique de la chanson d'expression française, (D 03796), pour l'aménagement et l'équipement de ses nouveaux locaux situés au 124, avenue de la République (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention annuelle d'objectifs relative à l'attribution d'une subvention d'équipement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, sera imputée sur le budget d'investissement 2007 de la Ville de Paris : 25.000 euros : nature 2042, rubrique 33, ligne E011 ?Provisions pour subventions d'équipement au titre de la culture?, mission 90010-99-010, n° d'individualisation 07 V 00458 DAC.